Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lehavre.hotelbirgit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est édité par : Grape Hospitality France, une Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 815 278 288. Son siège social est situé au 17 quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie.

Responsable de la publication : Pauline Staub, dpo@grape-hospitality.com
Webmaster du site: D-Edge
Hébergeur du site: D-Edge, qui est domicilié 64-66 Rue des Archives 75003 Paris

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SNC Vauban, exploitante de l’Hotel Birgit Le Havre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de société SNC Vauban.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies et traceurs

Le site internet lehavre.hotelbirgit.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux
Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site lehavre.hotelbirgit.com.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, lehavre.hotelbirgit.com n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de lehavre.hotelbirgit.com.

Conditions générales de vente

1 – DÉSIGNATION DE LA PARTIE
Vauban est une Société en Nom Collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 384 774 378. Son siège social est situé au 4-6 avenue Morane Saulnier 78140 Velizy-Villacoublay et elle exploite l’hôtel Birgit sis Quai Colbert, 76600 Le Havre.
Grape Hospitality France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 815 278 288, est opérateur et gestionnaire d’établissements hôteliers. Son siège social est situé au 4-6 avenue Morane Saulnier 78140 Velizy-Villacoublay et elle assure le management de l’hôtel Birgit.

2 – ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait d’avoir réservé entraine un accord complet et sans réserve sur les Conditions Générales de Vente, et aucune réservation ne peut se faire sans accord sur ces Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente.

3 – DÉSIGNATION DU SERVICE
Le présent site web permet de réserver un hébergement et des services annexes au sein des hôtels exploitées sous l’enseigne Birgit.
Lors de la réservation, le Client prend connaissance de :
une description de l’hébergement proposé et des prestations qui le complètent éventuellement (payantes ou incluses dans le prix de l’hébergement),
Le prix de la prestation
Les modalités de paiement (calendrier des paiements et moyens de paiement acceptés)
Les présentes conditions générales de vente
Le client déclare donc avoir une parfaite connaissance du service qu’il réserve et être seul responsable du choix de service qu’il a réservé.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par les sites internet et conclues directement dans les établissements sous enseigne Birgit en France.

4 – RÉSERVATION
Pour les réservations de moins de 8 chambres, la réservation est confirmée dès lors que le paiement (arrhes ou totalité) du service a été effectué par le client et accepté par le Partenaire de Paiements de la SNC Vauban.
Pour les réservations de groupes (plus de 8 chambres), et sauf exception qui pourra être stipulée par tout moyen écrit (par exemple suite à un accord avec un agent de voyage) la réservation est confirmée lorsque le Client procède au paiement par virement bancaire ou carte bancaire d’un premier acompte.
Le client accepte de fournir, au moment de la réservation, toutes les informations nécessaires à son identification et au choix de son séjour, et atteste de leur authenticité
Une fois la réservation effectuée, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client
Une réservation est nominative. Elle ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.
La réalisation de la réservation aura valeur de preuve d’une relation contractuelle entre le Client et la SNC Vauban.

5 – CONDITIONS D’ANNULATION
Pour les réservations de moins de 8 chambres, la réservation est confirmée dès lors que le paiement (arrhes ou totalité) du service a été effectué par le client et accepté par le Partenaire de Paiements de la SNC Vauban.
Pour les réservations de groupes (plus de 8 chambres), et sauf exception qui pourra être stipulée par tout moyen écrit (par exemple suite à un accord avec un agent de voyage) la réservation est confirmée lorsque le Client procède au paiement par virement bancaire ou carte bancaire d’un premier acompte.
Le client accepte de fournir, au moment de la réservation, toutes les informations nécessaires à son identification et au choix de son séjour, et atteste de leur authenticité
Une fois la réservation effectuée, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client
Une réservation est nominative. Elle ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.

6 – CONDITIONS DU SEJOUR A L’HOTEL
L’interruption d’un séjour à la demande du client ne donnera droit à aucun remboursement, même partiel.

L’hébergement réservé par le client sera disponible au plus tard à 16h le jour de son arrivée sauf s’il a réservé la possibilité d’avancer son horaire d’arrivée. Le client devra quitter sa chambre au plus tard à 12h le matin suivant la dernière nuit réservée, sauf s’il a réservé la possibilité d’étendre son horaire de départ. Dans ce cas précis, l’email de confirmation de réservation précisera l’heure de départ. En cas de retard lors du check-out, l’hôtel peut considérer cela comme une extension de séjour et se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.

Pendant son séjour, le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’hôtel. Celui-ci précise les règles de vie au sein de l’établissement, dans les chambres et dans les espaces partagés. Il précise notamment les dispositions suivantes :

– Il est interdit de consommer de l’alcool en dehors du bar / restaurant
– Il est interdit de fumer (y compris une cigarette électronique) en dehors des espaces spécifiquement désignés à cet effet.
– Il est interdit d’inviter dans une chambre une personne qui n’est pas hébergée au même moment dans l’établissement.
En cas de non-respect de ce règlement intérieur, la Direction de l’établissement pourra mettre fin au séjour du client, sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou d’un remboursement partiel du restant de son séjour.
Par ailleurs, la SNC Vauban se réserve la possibilité d’inscrire le Client sur une liste de clients interdits de séjour dans les établissements du groupe Grape Hospitality.
Dans ce cas, le Client se verra refuser l’accès à tout établissement du groupe Grape Hospitality, pour une durée indéfinie, ce que le Client accepte expressément.

7 – RESPONSABILITE DE GRAPHE HOSPITALITY
Les photographies et descriptions de l’établissement présentées sur les sites internet du groupe Grape Hospitality sont susceptibles de ne pas exactement représenter la prestation fournie par l’établissement, ce que le client reconnait expressément.

Grape Hospitality ne pourra par ailleurs être tenu responsable du mauvais déroulement de la réservation ou du séjour du fait d’un cas de force majeure, du défaut d’un tiers, ou d’une indisponibilité du site internet.

Toute réclamation liée à un problème de réservation ou de séjour devra être effectuée auprès de l’établissement directement, à son adresse postale, dans un délai de 30 jours suivant la date d’arrivée de la réservation.
Grape Hospitality n’est en effet pas directement l’exploitant de l’établissement.

8 – EVOLUTION DU PRIX DU SEJOUR
Les prix indiqués au moment de la réservation sont susceptibles d’être modifiés au moment du séjour, dans les cas suivants :
– Changement du tarif de la taxe de séjour, comprise dans le prix de réservation
– Changement du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les prix de réservation étant exprimés Toutes Taxes Comprises
– Les éventuels frais de change liés à une transaction effectuée en devises étrangères à la demande du client, les prix de la réservation étant toujours exprimés en euros.

9 – PAIEMENT INTEGRAL DU SEJOUR AU MOMENT DE LA RESERVATION
Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement intégral du séjour au moment de la réservation, ce paiement est effectué par carte bancaire, via la plateforme du Partenaire de Paiement de la SNC Vauban, Adyen ou Stripe. Le débit de la carte bancaire sera effectué dans les 24 heures suivant la réservation.

A son arrivée dans l’établissement, il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité permettant de contrôler qu’il’ st effectivement le porteur de la Carte Bancaire utilisée au moment de la réservation.

Une facture pourra être demandée à la fin du séjour à la réception de l’établissement.

10 – PAIEMENT DU SEJOUR AU MOMENT DE L’ARRIVEE DANS L’ETABLISSEMENT
Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement du séjour au moment de son arrivée dans l’établissement, il lui sera demandé au moment de réserver de garantir sa réservation en renseignant les détails de sa Carte Bancaire. Il devra alors se présenter, au début de son séjour, avec la même carte bancaire, et l’établissement pourra lui demander de présenter une carte d’identité permettant de vérifier qu’il est bien le détenteur légitime de la Carte Bancaire.
Une facture pourra être demandée à la fin du séjour à la réception de l’établissement.

11 – SECURISATION DES PAIEMENTS – PARTENAIRE DE PAIEMENTS – CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
La SNC Vauban a confié à Adyen la sécurisation de ses paiements en ligne par Carte Bancaire. La validité de la Carte Bancaire est contrôlée par Adyen. Un refus de la Carte Bancaire, pour quelque raison que ce soit (carte bloquée, carte volée, plafond de paiement atteint) entrainera l’annulation de la demande de réservation, qui ne sera donc pas confirmée.
Les documents contractuels (facture, email de réservation, récépissé de transaction de Carte Bancaire) seront conservées pendant un délai de 10 ans sous format électronique.

12 – DELOGEMENT
En cas d’impossibilité d’offrir au Client le service qu’il a réservé, l’établissement pourra lui proposer un hébergement de qualité équivalente ou supérieure au sein du même établissement ou dans un établissement voisin. L’éventuel surcoût sera à la charge de l’établissement. Le Client aura la possibilité de refuser ce délogement, et pourra demander le remboursement de sa réservation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou compensation. L’établissement se réserve la possibilité d’effectuer un geste commercial.

13 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Aux fins de bonne exécution du Service, la SNC Vauban est amenée à collecter des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP du Client.
Ces données sont destinées à la SNC Vauban ou aux hôtels exploités par Grape Hospitality.

Au moment de la réservation en ligne, les données de Carte Bancaire du client seront transmises au Partenaire de Paiements de la SNC Vauban, Adyen.
Le Client consent expressément au transfert de ces données.
Adyen bénéficie des meilleures certifications de sécurité des données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose notamment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Pour cela, le Client est prié de s’adresser à la réception de l’établissement concerné ou de communiquer sa demande à l’adresse email : dpo@grape-hospitality.com.

14 – SOLLICITATIONS COMMERCIALES
Le Client accepte, au moment de sa réservation en ligne, de recevoir un courrier électronique de confirmation de réservation. Le Client accepte également de recevoir un courrier électronique de la part de la SNC Vauban quelques jours avant son arrivée dans l’établissement.
Enfin le client accepte de recevoir un courrier électronique de la part de la SNC Vauban quelques jours après avoir quitté l’établissement. Ces courriers électroniques ont pour vocation de préparer le séjour du Client et de recueillir son commentaire de satisfaction.
Ils pourront également contenir des offres commerciales.

Par ailleurs, en ayant réservé un séjour dans l’établissement, via les sites de Grape Hospitality comme par tout autre moyen, le Client accepte de recevoir une Newsletter régulière de la part de Grape Hospitality. Il pourra s’en désinscrire par un lien figurant au bas de la newsletter.

Les données du Client ne seront pas communiquées à d’autres entreprises.

15 – FORCE MAJEURE
En cas de Force Majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, ni le client, ni la SNC Vauban, ni l’établissement réservé ne pourront être tenus pour responsables de l’inexécution du service réservé.

16 – LITIGES ET LOI APPLICABLE
En cas de problème ou de non-satisfaction quant au service qu’il a réservé, le Client pourra, dans un délai de 30 jours suivant son séjour, saisir la direction de l’établissement réservé.
Les présentes Conditions Générales de Vente et la Réservation sont soumises au droit français et tout litige résultant de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

17 – DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en Français. Si une traduction est effectuée en langue étrangère, celle-ci n’aura que valeur indicative et seule la version française prévaudra.
En cas de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à toute réservation effectuée après cette mise à jour.
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Tarifaires applicables au service demandé, et la confirmation de réservation constituent l’intégralité des obligations des Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions de la confirmation de réservation priment sur celles des présentes conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes s’avèrent invalides ou nulles, les autres dispositions des présentes resteront néanmoins valables.